L'arrêté détaillant les modalités de protection de l'audition du public dans les lieux diffusant des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés a été publié au Journal Officiel le 26 avril.
Les manifestations impliquant la diffusion de sons amplifiés avec des niveaux sonores élevés (concerts, festivals, etc.) sont régies par une réglementation spécifique en vigueur depuis le 1er octobre 2018. Ces mesures de protection contre le bruit visent à protéger à la fois l'audition du public et la santé des riverains.
Un guide d'application du décret de 2017, dont la rédaction a été coordonnée par le Centre d'information sur le bruit (CidB), est déjà en ligne. La vocation de ce guide pratique est d'accompagner les différents acteurs concernés par le nouveau règlement afin d'en faciliter la compréhension et l'application.
Ce que précise l'arrêté de 2023
- la règle d’égale énergie afin de connaître les niveaux sonores concernés (article 1);
- la méthode de mesurage du niveau sonore (utilisation d'un sonomètre intégrateur, réalisation des mesures pendant au moins 15 minutes) (article 2 ; article 3)
- l'exploitant doit effectuer les mesures lorsque la sonorisation est à sa capacité maximale dans tous les lieux accessibles au public. (La mesure doit être effectuée à plus de 50 cm des enceintes). (article 1)
- les dispositifs d’enregistrement continu (pour toutes les discothèques et festivals pouvant accueillir plus de 300 personnes, l’enregistrement des niveaux sonores auxquels le public est exposé se fait en "continu".)
Enfin, le texte précise :
- la méthode d’établissement des études d’impact des nuisances sonores (EINS) (article 5);
- la modalité d'exécution des contrôles effectués par les agents (article 6).
Pour lire l’arrêté d’application : Arrêté du 17 avril 2023
Pour connaître les obligations réglementaires concernées : Code de la santé publique (articles R1336-1 et s.); Code de l’environnement (articles R571-25 et s.)
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