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Karina Usmanova27 juil. 2023 16:51:151 min read

Comment diffuser légalement de la musique dans un lieu public ?

Quelles sont vos obligations lorsque vous diffusez de la musique dans votre commerce ?

Afin de diffuser de la musique dans votre établissement ouvert au public, vous devez obtenir l'autorisation de l'auteur et vous acquitter des droits d'auteur, qui constituent une source de revenus pour les compositeurs de musique. Il est évidemment impossible pour une entreprise diffusant de la musique d'ambiance de contacter individuellement chaque artiste pour obtenir son accord. C'est pourquoi, pour répondre à ces obligations, les commerçants doivent verser une redevance à la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), qui agit en tant que représentante des artistes dans ce domaine.

 

Quels sont les établissements concernés ?

  • CafĂ©s et restaurants đŸœïž
  • Magasins et boutiques đŸ›ïž
  • Grande distribution 🛒
  • PrĂ©fecture, mairies đŸ«
  • Banques et assurances 🏩
  • DiscothĂšque et bar karaokĂ© đŸȘ©
  • Salle de sport đŸ‹ïž
  • Salle de jeux, patinoire, karting... đŸ•č

 

Les démarches à réaliser :

1. Demande d’autorisation de diffusion à la SACEM

Avant de pouvoir diffuser de la musique dans votre Ă©tablissement, il est essentiel de remplir une demande d'autorisation de diffusion depuis le portail de la SACEM.

2. Signature du devis

Ensuite, la SACEM vous enverra un devis dĂ©taillĂ© pour estimer les droits que vous devez payer, comprenant la redevance relative aux droits d'auteur ainsi que celle relative aux droits des artistes-interprĂštes et producteurs. 

3. Paiement des droits 

Une fois que vous avez reçu le devis, un contrat annuel sera établi et vous sera renvoyé. Ce contrat récapitulera les montants que vous devez payer pour l'année. Vous devrez ensuite effectuer le paiement selon l'échéancier qui vous sera annoncé.

 

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Nous sommes Ă©diteur et producteur de musique, ce qui signifie que nous sommes propriĂ©taires des Ɠuvres musicales reprĂ©sentĂ©es dans notre librairie. De mĂȘme, en tant que membre de la SACEM, nous sommes en faveur d'une rĂ©partition Ă©quitable des redevances entre les titulaires de droits.

Qu'est-ce que cela signifie pour vous ?

Que vous n'aurez jamais de problĂšmes avec le droit d'auteur !

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Karina Usmanova

Marketing & Communication Manager de Musique & Music

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